TVA 5,5%
au lieu de 20% ...

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LE PRINCIPE : DEFINITION ET SIGNIFICATION

Le prêt locatif social (PLS) est une nouvelle offre de la catégorie logement social, qui finance les investissements immobiliers de logements à usage locatifs sociaux, destinés à être loués pendant une période minimale.

Cet investissement locatif à usage social s’adresse à tout investisseur qui achète un logement neuf pour le louer en bénéficiant d’un taux de TVA à 5,5% ... et donc obtenir au global un prix de revient intéressant.
Ses locataires vont occuper ce logement à titre de résidence principale.

LES AVANTAGES

 

LES AVANTAGES FISCAUX

  • Une TVA réduite : pour un logement neuf, la TVA est au taux réduit de 5,5 % au lieu du taux normal de 20 %.
  • Une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties : pendant une durée de 15 ans à 25 ans
  • Un abattement fiscal de 30 % sur les loyers perçus : Le bénéficiaire du PLS peut cumuler le statut de bailleur privé

 

LES AVANTAGES FINANCIERS

  • Jusqu’à 100 % de financement : Le prêt PLS peut couvrir la totalité de l’investissement.
  • La convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations CDC et d'autres établissements de crédit permettent d'accéder à ces prêts immobiliers. Le montant du prêt est à déterminer selon votre besoin et vos conditions de ressources. La durée du prêt et la durée des remboursements peut varier jusqu'à 40 ans maximum, le taux d'intérêt révisable est indexé sur celui du livret A et des plafonds de ressources sont pris en compte dans le calcul.
  • Les investisseurs peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière pendant 25 ans voire 30 ans selon les conditions.
  • Allocation logement : Le locataire peut prétendre à l’APL qui peut directement être versée au propriétaire- bailleur. Il peut ainsi s’assurer de recevoir une partie du loyer.
  • Les logements financés en PLS font l'objet d'un conventionnement APL : le bénéficiaire du PLS doit signer une convention qui va ensuite être publiée au bureau des hypothèques ou bien figurer au livre foncier.
  • Le plafond de loyer sur la surface utile ne peut dépasser un montant déterminé en fonction de plusieurs critères propres au propriétaire-bailleur et de critères environnementaux comme les différentes zones en France : zone A, B, C. A noter que ce prêt PLS ne peut être cumulé avec le dispositif Pinel.

DURET PROMOTEUR, UN ACHAT DE QUALITÉ POUR VOTRE INVESTISSEMENT AVEC LE PLS

En plus des nombreux avantages fiscaux auxquels vous avez droit pour cet appartement ou ce logement, Duret Promoteur vous garantit, pour votre programme neuf PLS en Vendée ou sur Nantes, une viabilité à long terme avec un haut niveau de qualité dans les réalisations. Pour cette construction de logements PLS, vous bénéficiez en effet de la RT 2012, des équipements d’accessibilité, d’un emplacement choisi avec soin par un promoteur régional bénéficiant de 25 ans d’expérience sur la Vendée et la Loire-Atlantique. Nos résidences sont sécurisées par contrôle d’accès, clef haute sécurité, portes anti feu… Le confort est aussi garanti par des portails automatiques pour les accès aux garages. Votre investissement PLS est aussi un investissement immobilier durable : contactez-nous pour en savoir plus et faites fructifier votre patrimoine avec les meilleures garanties possibles.

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