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PLS LOGEMENT : DEFINITION ET SIGNIFICATION

Le prêt locatif social (PLS) est une nouvelle offre de la catégorie logement social, qui finance les investissements biens immobiliers à usage locatifs sociaux, destinés à être loués pendant une période minimale.

Il s’agit d’un emprunt à taux privilégié alloué entre autres pour la construction ou l’achat d’un logement destiné à être loué comme un logement social.

Ce prêt locatif à usage social s’adresse à tout investisseur qui achète un logement neuf pour le louer en bénéficiant d’un taux de TVA à 5,5% ... et donc obtenir au global un prix de revient intéressant.
Ses locataires vont occuper ce logement à titre de résidence principale.

LES AVANTAGES

 

LES AVANTAGES FISCAUX POUR L'INVESTISSEUR PLS

  • Une TVA réduite : pour un achat pls, une maison ou un appartement neuf, la TVA est au taux réduit de 5,5 % au lieu du taux normal de 20 %.
  • Une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties : pendant une durée de 15 ans à 25 ans
  • Un abattement fiscal de 30 % sur les loyers perçus : Le bénéficiaire du PLS peut cumuler le statut de bailleur privé

 

LES AVANTAGES FINANCIERS

  • Jusqu’à 100 % de financement : Le PLS peut couvrir la totalité de l’investissement.
  • La convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations CDC et d'autres établissements de crédit permettent d'accéder à ces prêts immobiliers. Le montant du prêt est à déterminer selon votre besoin et vos conditions de ressources. La durée du prêt et la durée des remboursements peut varier jusqu'à 40 ans maximum, le taux d'intérêt révisable est indexé sur celui du livret A et des plafonds de ressources sont pris en compte dans le calcul.
  • Les investisseurs peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière pendant 25 ans voire 30 ans selon les conditions.
  • Allocation logement : Le locataire peut prétendre à l’APL qui peut directement être versée au propriétaire-bailleur. Il peut ainsi s’assurer de recevoir une partie du loyer.
  • Les logements financés en PLS font l'objet d'un conventionnement APL : le bénéficiaire du PLS doit signer une convention qui va ensuite être publiée au bureau des hypothèques ou bien figurer au livre foncier.
  • Le plafond de loyer sur la surface utile ne peut dépasser un montant déterminé en fonction de plusieurs critères propres au propriétaire-bailleur et de critères environnementaux comme les différentes zones en France : zone A, B, C. A noter que ce prêt PLS ne peut être cumulé avec le dispositif Pinel.

LE PLAFOND PLS

Pour être éligible, le bénéficiaire du PLS peut être aussi bien une personne physique c’est-à-dire un particulier, qu’une personne morale.
Le plafond PLS à prendre en compte est celui qui correspond au revenu fiscal de référence de l'année N-2. Pour 2019, les plafonds de ressources PLS 2019 des locataires correspondent aux revenus suivants :

Catégories de ménages Paris et communes limitrophes
(en euros)
Ile de France hors Paris et communes limitrophes
(en euros)
Autres régions
(en euros)
1 seule personne 30 837 30 837 26 810
2 personnes ne comportant aucune personne à
charge à l'exclusion des jeunes ménages(1)
46 088 46 088 35 802
3 personnes ou une personne seule avec une
personne à charge ou jeune ménage sans
personne à charge(1)
60 415 55 401 43 055
4 personnes ou une personne seule avec deux
personnes à charge
72 132 66 360 51 977
5 personnes ou une personne seule avec trois
personnes à charge
85 822 78 558 61 146
6 personnes ou une personne seule avec quatre
personnes à charge
96 572 88 401 68 910
Par personne supplémentaire +10 761 +9 850 +7 686

DURET PROMOTEUR, UN ACHAT DE QUALITÉ POUR VOTRE INVESTISSEMENT AVEC LE PLS

En plus des nombreux avantages fiscaux auxquels vous avez droit pour cet appartement ou ce logement, Duret Promoteur vous garantit, pour votre programme neuf PLS en Vendée ou sur Nantes, une viabilité à long terme avec un haut niveau de qualité dans les réalisations. Pour cette construction de logements PLS, vous bénéficiez en effet de la RT 2012, des équipements d’accessibilité, d’un emplacement choisi avec soin par un promoteur régional bénéficiant de 25 ans d’expérience sur la Vendée et la Loire-Atlantique. Nos résidences sont sécurisées par contrôle d’accès, clef haute sécurité, portes anti feu… Le confort est aussi garanti par des portails automatiques pour les accès aux garages. Votre investissement PLS est aussi un investissement immobilier durable : contactez-nous pour acheter un appartement en pls et faire fructifier votre patrimoine avec les meilleures garanties possibles.

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