Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) : votre allié pour réaliser votre rêve immobilier !

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), est un prêt immobilier conçu pour faciliter l'accession à la propriété, notamment pour les primo-accédants. Dans cet article, on vous explique tout sur le PTZ : les avantages du PTZ, les conditions d'éligibilité, ou encore, comment en bénéficier.

Qu’est-ce que le PTZ : Prêt à Taux Zéro ?

 

Le PTZ permet aux ménages à revenus modestes ou intermédiaires d'obtenir un prêt immobilier sans payer d'intérêt, c'est-à-dire à un taux de 0%.

Vous ne remboursez que le capital emprunté, sans intérêts !

 

 

Qui peut bénéficier du Prêt à Taux Zéro ?

REVENU(S) DU FOYER

Le/la ou les futurs acheteurs doivent respecter des plafonds de ressources annuels, correspondant au revenu fiscal de l'année N-2. Par exemple, pour faire une demande de PTZ en 2023, vous devez prendre votre revenu fiscal de 2021, inscrit sur l'avis d'imposition de 2022.

Nombre de personnes occupant le logement Zone A et A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
à partir de 8 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Pour connaître la zone géographique dont fait partie votre commune/ville, vous pouvez consulter le site du service public.

PREMIER ACHAT IMMOBILIER

Une personne, un ménage, peut obtenir un Prêt à Taux Zéro à condition :

  • Qu'il soit primo-accédant, c'est-à-dire, qu'il n'ait jamais été propriétaire d'un bien immobilier auparavant,
  • Ou qu'il n'ait pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années.

Le PTZ est destiné à acheter sa résidence principale, ce qui signifie que vous devez y habiter de manière permanente. Vous ne pouvez pas financer une résidence secondaire ou un logement locatif.

quel montant et quelle durée de remboursement du PTZ ?

Le montant du Prêt à Taux Zéro pour un bien immobilier neuf dépend de la zone géographique de l'habitation (zones A, A bis, B1, B2, C), du nombre de personnes dans le foyer et de leur revenu, et se calcule en fonction du coût total du projet immobilier, à savoir :

  • prêt représentant 40 % maximum du coût du projet immobilier (zones A , A bis et B1).
  • prêt représentant 20 % maximum du coût du projet immobilier (zones B2 et C).

Coût total du projet par zone géographique et par personnes occupant le foyer, permettant le calcul du montant du PTZ :

Nombre de personnes occupant le logement Zone A et A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
à partir de 5 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

 

Exemple : une personne seule dans son foyer achetant son bien immobilier en zone C, pourra faire la demande d'un Prêt à Taux Zéro d'un montant de 20 000 €
Explications : 20% du montant finançable en zone C, soit 20% de 100 000€ = 20 000€ / Calcul : (20/100) x 100 000 = 20 000.

 

Selon divers critères, la durée de remboursement du Prêt à Taux Zéro peut s'étendre de 20 à 25 ans et comprend deux périodes :

  • La période de différé de 5, 10 ou 15 ans (période au bout de laquelle débute le remboursement du PTZ),
  • La période de remboursement : entre 10 et 15 ans.

Avec quel(s) prêt(s) peut-on adosser un Prêt à Taux Zéro ?

Le Prêt à Taux Zéro a été créé pour financer une partie du prêt immobilier. Il peut être adossé avec :

  • Un prêt immobilier "classique"
  • Un Prêt Épargne Logement (PEL)
  • Un Prêt Action Logement
  • Un Prêt d'Accession Social (PAS)
  • Autre prêt selon situation

Bon à savoir : le PTZ peut être cumulé avec un Bail Réel Solidaire !

 

peut-on mettre en location un logement acheté avec un PTZ ?

L'objectif d'un Prêt à Taux Zéro est de permettre aux primo-accédants d'acheter leur résidence principale. Pendant les 6 années suivant l'achat, il n'est pas possible de mettre le bien en location, sauf conditions particulières :

  • Retraite dans les 6 ans,
  • Mobilité professionnelle à + de 50km ou 1h30 de l'habitation,
  • Divorce ou de rupture de PACS,
  • Invalidité ou incapacité,
  • Chômage de longue durée.

 

Après ces 6 années, vous pourrez mettre votre bien en location en respectant certaines conditions : location vide, plafond relatif au loyer (selon zone : A, A bis, B1, B2, C) et aux revenus du locataire.

 

Le Prêt à taux zéro en 2024, et après :

Le Prêt à Taux Zéro est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027 (projet de Loi de finances 2024). En 2024, les bâtiments de logements collectifs seront concernés par le PTZ, et seront exclues les maisons individuelles neuves, de façon à diminuer l'artificialisation des sols (objectif Zéro Artificialisation Nette, dans le cadre de la loi Climat et résilience).

La réforme 2024 du Prêt à Taux Zéro revient sur l’ensemble des critères d’éligibilité au prêt (taux, barème de revenus, zones concernées).
La nouvelle grille sera opérationnelle début 2024.