PRÊT ACCESSION :
UN PRÊT À 1% POUR DEVENIR PROPRIÉTAIRE !
Le Prêt Accession, Prêt Action Logement ou Prêt Patronal est un prêt immobilier à taux réduit à 1 %(1) (hors assurance), accordé par l'organisme Action Logement et permettant de financer une partie de votre projet immobilier.
Qu'est ce que le prêt accession ?
Le Prêt Accession est une aide pour financer votre achat immobilier neuf ou ancien à un taux à 1% dans la limite de 30 000€. La durée du prêt est libre, et jusqu'à 25 ans maximum. Le prêt est accordé sous condition de revenus et selon votre statut professionnel.
Le taux du prêt ne tient pas compte de l’assurance obligatoire. Cette dernière prend en charge une partie ou la totalité du capital /des mensualités restantes en cas de décès, de perte d’autonomie, d’invalidité, d’incapacité temporaire de travail ou de perte d’emploi.
Qui peut bénéficier du prêt accession ?
Vous pouvez bénéficier de ce prêt si :
- Vous êtes salarié(e) ou préretraité(e) d’une entreprise du secteur privé non agricole de plus de 10 salariés,
Les salariés du secteur agricole peuvent bénéficier du prêt AGRI-ACCESSION, - Vous réalisez votre 1er achat en résidence principale ou n'avez pas été propriétaire au cours des 10 dernières années,
- Votre revenu fiscal respecte un certain plafonds de ressources,
- Vous avez soldé tout prêt Action Logement en cours lié à un ancien logement principal.
Contrairement au Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Accession ne prend pas la zone géographique du bien comme critère.
Comment faire une demande de prêt accession ?
Pour faire une demande de Prêt Accession, il est indispensable de suivre les étapes suivantes :
- Évaluer son éligibilité. Avant toute démarche, vérifiez que vous remplissez les critères exigés (statut professionnel, revenus, type de bien, etc.).
- Déposer le dossier. La demande se fait auprès de votre employeur ou directement via Action Logement. Vous devrez fournir des justificatifs tels que vos revenus fiscaux et des informations sur le projet immobilier.
- Attendre l’analyse et la validation du dossier. Une fois votre demande soumise, Action Logement examine votre dossier pour confirmer votre éligibilité et valider le montant du prêt.
- Signer l’accord de prêt. Si votre demande est acceptée, vous signez le contrat qui définit notamment la durée et les modalités de remboursement.
- Recevoir les fonds : Le prêt est ensuite débloqué pour financer une partie de votre achat immobilier, généralement lors de l’acte notarié.
Quel type de bien peut être acheté avec un prêt accession ?
Avec un Prêt Accession, vous pouvez financer :
- une construction neuve ;
- un logement en VEFA (Vente en l’état de futur achèvement) ;
- un bien acquis dans le cadre d’une PSLA ou d’un bail réel solidaire ;
- un appartement ancien auprès d’un organisme de logement social.
En ce qui concerne les logements neufs, il s’agit généralement d’appartements ou de maisons respectant les normes actuelles de performance énergétique, telles que la réglementation RE2020.
Les logements anciens nécessitent parfois des travaux de rénovation permettant d’améliorer leur habitabilité ou leur efficacité énergétique. Dans ce cas, Action Logement propose des offres de prêts travaux cumulables avec le Prêt Accession. Ils concernent :
- l’amélioration du logement, y compris au regard de ses performances énergétiques ;
- l’adaptation au handicap ;
- les travaux pour les copropriétés dégradées.
(1) Prêt soumis à conditions, disponible dans la limite du montant maximal de l’enveloppe fixée par la réglementation en vigueur et octroyé sous réserve de l’accord éventuel de l’employeur et du prêteur Action Logement Services.
