Le BRS (Bail Réel Solidaire) : Un dispositif qui rend la propriété accessible à tous
Avec le BRS, vous achetez uniquement les murs de votre logement à prix réduit, tandis que le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Vous signez un bail longue durée (jusqu’à 99 ans) qui vous garantit un droit réel d’usage et de revente. Ce dispositif est réservé aux résidences principales et accessible sous conditions de ressources.
LES AVANTAGES POUR VOUS
- Un prix d’achat réduit : 20 à 40 % de moins qu’en accession classique.
- Un logement neuf et confortable, aux normes actuelles.
- Un achat sécurisé : vous êtes accompagné et la revente est encadrée.
- Une stabilité durable : votre bail est renouvelable et transmissible.
LES CONDITIONS
Pour accéder au BRS, vous devez :
- Acheter pour votre résidence principale(pas de résidence secondaire ni investissement locatif)
- Respecter des plafonds de revenus fixés par l’État (qui varient selon la composition de votre foyer et la zone géographique)
- Vous engager à respecter les conditions du bail et à revendre dans le cadre du dispositif BRS
PLAFONDS DE RESSOURCES 2025 *
Les ressources prises en compte sont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 des personnes qui vivront dans logement.
Le logement doit être utilisé en tant que résidence principale et les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources ci-dessous.
Nos programmes en immobilier neuf sont situés dans les zones suivantes :
- Zone B1 : Clisson, Cholet, La Roche-Sur-Yon, Les Herbiers, Les Sables-d’Olonne, Montaigu.
- Zone C : Aizenay, Brem-sur-Mer, Les Achards, Fontenay-le-Comte.
Les informations, prix et mensualités indiqués sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.