Achat en VEFA : étapes et garanties

Qu’est-ce que la VEFA ?

VEFA signifie « vente en l’état futur d’achèvement ». Il s’agit d’une technique de vente immobilière selon laquelle l’acheteur acquiert un bien immobilier neuf acheté sur plan, c’est-à-dire avant que la construction n’ait commencée. L'achat sur plan par VEFA est encadrée par la loi (article 1601-3 du Code civil) afin d’éviter les abus, en particulier la vente de biens qui ne seront jamais achevés. Il est toutefois possible d’acheter en VEFA lorsque les travaux sont presque terminés. En effet, un promoteur lance la construction lorsqu’il a vendu 30 à 50 % des logements d’un programme. Les travaux durent en moyenne 16 à 24 mois pour un immeuble et 9 mois pour une maison individuelle. En règle générale, lors d’une vente en VEFA, le vendeur est accompagné depuis le début de l‘opération par un notaire qui est chargé de rédiger les actes de vente et de recueillir les signatures.

Des garanties lors de votre achat en VEFA

Lors de votre achat en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), vous bénéficiez de garanties présentant un avantage considérable à investir dans le neuf. Pendant plusieurs années après livraison de votre bien en VEFA, le promoteur doit répondre à des garanties légales vous garantissant la sécurité de votre investissement.

Pour chaque nouvelle résidence réalisée par Duret Promoteur, une équipe de professionnels associés vous apporte ses garanties et engage sa responsabilité professionnelle et financière : architectes, conducteurs de travaux, bureaux d'études, entreprises et artisans...

Pendant les travaux : la garantie financière d’achèvement (GFA). La GFA vous garantit la construction de votre bien immobilier. Le promoteur doit souscrire auprès d’un établissement de crédit ou d’une société d’assurance pour achever la construction cas de difficultés financières du promoteur.

Pendant 1 an : la garantie de parfait achèvement. Durant l’année suivant la réception des travaux, toutes malfaçons (canalisations, tuyauteries, revêtements, portes et fenêtres) déclarées par l’acquéreur seront réparées par l’entreprise ayant réalisé les travaux.

Pendant 1 an : la garantie des vices apparents. La garantie de parfait achèvement court pendant 1 an à compter de la réception des travaux ou de la prise de possession du bien et couvre toute malfaçon constatée (exemple : hauteur anormale des fenêtres).

Pendant 1 an : la garantie phonique. Tout bien livré doit respecter des exigences réglementaires concernant l’isolation phonique. Cette obligation court pendant 1 an à compter de l’entrée dans les lieux de l’acquéreur.

Pendant 2 ans : la garantie biennale de bon fonctionnement. La garantie biennale vous couvre en cas de non-fonctionnement des équipements, hors bâti, pendant les 2 années qui suivent la réception des travaux (ballon d’eau chaude, volet…). La société qui a réalisé les travaux doit réparer ou remplacer ces éléments.

Pendant 10 ans : la garantie décennale. Elle couvre tous les dommages importants liés à la construction, constatés dans les 10 ans suivant la réception de votre bien immobilier, qui compromettraient sa solidité (fissures importantes, risque d’effondrement, défaut d’étanchéité…).