Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) : votre allié pour réaliser votre rêve immobilier !
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), est un prêt immobilier conçu pour faciliter l'accession à la propriété, notamment pour les primo-accédants. Dans cet article, on vous explique tout sur le PTZ : les avantages du PTZ, les conditions d'éligibilité, ou encore, comment en bénéficier.
Qu’est-ce que le PTZ : Prêt à Taux Zéro ?
Le PTZ permet aux ménages à revenus modestes ou intermédiaires d'obtenir un prêt immobilier sans payer d'intérêt, c'est-à-dire à un taux de 0%.
Vous ne remboursez que le capital emprunté, sans intérêts !
En avril 2024, le Prêt à Taux Zéro a évolué pour permettre à davantage de ménages de pouvoir en profiter. Le PTZ est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027 (projet de Loi de finances 2024).
Qui peut bénéficier du Prêt à Taux Zéro ?
REVENU(S) DU FOYER ET ZONE D'HABITATION
Depuis début 2024, sont concernés par le PTZ, les logements collectifs en zone tendue et les logements anciens avec travaux en zone détendue. Les maisons individuelles neuves sont, quant à elles, exclues du dispositif, de façon à diminuer l'artificialisation des sols (objectif Zéro Artificialisation Nette, dans le cadre de la loi Climat et résilience).
Cette année les plafonds de revenus ont été augmentés pour les deux premières tranches afin de rendre ce type de prêt accessible à plus de ménages. Une quatrième tranche de revenus a été créée pour des ménages qui n'étaient avant pas éligibles au PTZ.
Le/la ou les futurs acheteurs doivent respecter des plafonds de ressources annuels, en fonction de la zone d'habitation, et pourront bénéficier d'un financement par le PTZ de 20% à 50% de leur projet :
| Tranches | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | Quotité du PTZ |
| 1 | 25 000 € | 21 500 € | 18 000 € | 15 000 € | 50% |
| 2 | 31 000 € | 26 000 € | 22 500 € | 19 500 € | 40% |
| 3 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € | 40% |
| 4 (nouveau) | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € | 20% |
Le plafond de ressources dépend également du nombre de personnes réalisant l'emprunt.
Pour connaître la zone géographique dont fait partie votre commune/ville, vous pouvez consulter le site du service public.
PREMIER ACHAT IMMOBILIER
Une personne, un ménage, peut obtenir un Prêt à Taux Zéro à condition :
- Qu'il soit primo-accédant, c'est-à-dire, qu'il n'ait jamais été propriétaire d'un bien immobilier auparavant,
- Ou qu'il n'ait pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années.
Le PTZ est destiné à acheter sa résidence principale, ce qui signifie que vous devez y habiter de manière permanente. Vous ne pouvez pas financer une résidence secondaire ou un logement locatif.
quel montant et quelle durée de remboursement du PTZ ?
Le montant du Prêt à Taux Zéro pour un bien immobilier neuf dépend de la zone géographique de l'habitation et du revenu, comme vu précédemment.
Coût total du projet par zone géographique et par personnes occupant le foyer, permettant le calcul du montant du PTZ :
| Nombre de personnes occupant le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 225 000 € | 202 500 € | 165 000 € | 150 000 € |
| 3 | 270 000 € | 243 000 € | 198 000 € | 180 000 € |
| 4 | 315 000 € | 283 500 € | 231 000 € | 210 000 € |
| à partir de 5 | 360 000 € | 324 000 € | 264 000 € | 240 000 € |
Exemple : une personne seule dans son foyer achetant son bien immobilier en zone C, avec un revenu annuel de 22 000€ (tranche 3), pourra faire la demande d'un Prêt à Taux Zéro d'un montant de 40% de 100 000€.
Explications : 40% du montant finançable en zone C, soit 40% de 100 000€ = 40 000€ / Calcul : (40/100) x 100 000 = 40 000.
Selon divers critères, la durée de remboursement du Prêt à Taux Zéro peut s'étendre de 20 à 25 ans et comprend deux périodes :
- La période de différé de 15 ans maximum (période au bout de laquelle débute le remboursement du PTZ),
- La période de remboursement : entre 10 et 15 ans.
Avec quel(s) prêt(s) peut-on adosser un Prêt à Taux Zéro ?
Le Prêt à Taux Zéro a été créé pour financer une partie du prêt immobilier. Il peut être adossé avec :
- Un prêt immobilier "classique"
- Un Prêt Épargne Logement (PEL)
- Un Prêt Action Logement
- Un Prêt d'Accession Social (PAS)
- Autre prêt selon situation
Bon à savoir : le PTZ peut être cumulé avec un Bail Réel Solidaire !
peut-on mettre en location un logement acheté avec un PTZ ?
L'objectif d'un Prêt à Taux Zéro est de permettre aux primo-accédants d'acheter leur résidence principale. Pendant les 6 années suivant l'achat, il n'est pas possible de mettre le bien en location, sauf conditions particulières :
- Retraite dans les 6 ans,
- Mobilité professionnelle à + de 50km ou 1h30 de l'habitation,
- Divorce ou de rupture de PACS,
- Invalidité ou incapacité,
- Chômage de longue durée.
Après ces 6 années, vous pourrez mettre votre bien en location en respectant certaines conditions : location vide, plafond relatif au loyer, selon la zone géographique, et aux revenus du locataire.
