Que vous occupiez ou non le bien, en tant que propriétaire, vous devez vous acquitter de la taxe foncière sur les propriétés bâties. C’est un impôt dont le montant est déterminé par la commune sur laquelle se trouve le logement. Elle alimente le fonctionnement des collectivités locales et est due chaque année au mois d’octobre.

Les propriétaires de terrains non construits sont assujettis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Cet impôt est du par la personne qui occupe effectivement le logement au 1^er janvier de l’année en cours. Dans le cadre d’un investissement locatif, c’est donc le locataire qui en a la charge. Auparavant perçue par les communes pour l’entretien des infrastructures, cette taxe a subi une grande réforme depuis 2018. En 2022, seuls les foyers les plus aisés doivent encore s’en acquitter pour leur résidence principale. En 2023, elle sera totalement supprimée.

Cette fiscalité ne concerne que les propriétaires qui louent leur bien et qui en tirent donc des revenus fonciers. C’est votre cas ? Vous devez alors déclarer les loyers encaissés :

• dans la catégorie des revenus fonciers si vous proposez l’appartement vide ;
• dans celle des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si le logement est meublé.

Selon le régime que vous avez choisi (réel, micro foncier ou micro BIC), un abattement pourra être appliqué avant calcul de l’impôt.

Depuis 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Il concerne les propriétaires disposant d’un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1,3 million d’euros (au 1^er janvier 2022). Ce patrimoine englobe notamment :

• les biens immobiliers construits ou en cours de construction ;
• les biens immobiliers non bâtis ;
• les droits immobiliers comme l’usufruit.

On vient de voir que, selon si vous occupez ou non votre logement, les impôts dont vous devez vous acquitter ne sont pas les mêmes. En habitant dans le logement, vous êtes concernés par :

• la taxe foncière ;
• la taxe d’habitation si votre revenu fiscal de référence dépasse un certain seuil pour l’année 2022 ;
• la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui permet de financer la collecte des ordures.

Bon à savoir : si vous occupez une habitation neuve, vous pouvez prétendre à une exonération de la taxe foncière pendant les deux premières années.

Vous avez acheté un appartement pour le louer ? Vous êtes soumis aux taxes suivantes :

• la taxe foncière ;
• la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dont vous pouvez demander le remboursement à votre locataire ;
• l’impôt sur les revenus fonciers.

Pour les propriétaires bailleurs d’un logement neuf, l’exonération de la taxe foncière est possible au même titre que pour les propriétaires occupants.

Si vous avez besoin de réduire votre imposition, vous pouvez opter pour des dispositifs comme le statut LMNP ou la loi Pinel. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire : Faut-il investir en Pinel ou en LMNP ?

Vous êtes propriétaire d’un bien à usage d’habitation non habité depuis au moins un an ? S’il est situé dans une commune où il existe un fort décalage entre offre et demande, vous risquez de devoir verser une taxe particulière. Ces communes, déterminées par décret, appliquent en effet, une taxe sur les logements vacants (TLV). Sont considérés comme tels des logements disposant de l’eau, de l’électricité avec un mobilier insuffisant pour y vivre. La taxe est calculée à partir de la valeur locative et de la durée de vacance. Elle représente entre 15 et 25 % de la valeur locative auxquels s’ajoutent 9 % de frais de gestion.

En tant que propriétaire bailleur d’une location meublée, vous avez le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP). Vous devez vous acquitter de :

• la taxe foncière ;
• la CFE (cotisation foncière des Entreprises) si vous êtes au régime micro BIC ou réel ;
• la TEOM (à transférer au locataire) ;
• l’impôt sur les revenus fonciers et les prélèvements sociaux attenants (17,2 % du montant pour la CSG et CRDS).

Pour ce dernier impôt, si vous optez pour le régime réel, vous pouvez déduire certaines charges. Si elles sont supérieures aux montants des loyers perçus, vous créez un déficit foncier et réduisez votre base d’imposition.

Vous souhaitez investir dans l’immobilier ? Contactez un de nos conseillers : il établira le dispositif le plus avantageux selon vos besoins et votre budget.