Tout savoir sur les frais de notaire dans le neuf

Pour devenir propriétaire d’un bien immobilier neuf, c’est-à-dire un bien dont la construction est achevée depuis moins de 5 ans, un acheteur doit signer un acte de vente devant notaire. En plus du prix du bien, l’acquéreur doit régler des frais d’acquisition, aussi appelés « frais de notaire ». Ceux-ci comprennent la rémunération du notaire (10 %), des débours (10 %) mais également des taxes (80 %). Le notaire ne touche qu’une petite partie de ces sommes puisqu’il en reverse la majorité à l’État.

Les émoluments

Les émoluments de notaire font partie de la rémunération du notaire et leur montant est réglementé. Il en existe deux types.

 

Les émoluments proportionnels

Les frais de notaire dans le neuf comprennent notamment les émoluments proportionnels au prix de vente TTC du bien immobilier. Ces sommes sont versées au notaire en contrepartie de ses prestations. Les émoluments sont calculés selon des tranches successives. Entré en vigueur depuis le 1er mai 2016, le barème est le suivant :

  • jusqu’à 6 500 € : 3,945 % ;
  • de 6 501 à 17 000 € : 1,627 % ;
  • de 17 001 à 60 000 € : 1,085 % ;
  • plus de 60 000 € : 0,814 %.

Par exemple, dans le cas d’un bien immobilier neuf au prix de 200 000 € :

  • 6 500 x 3,945 % = 256,43 €
  • (17 000 - 6 500) x 1,627 % = 170,84 €
  • (60 000 - 17 000) x 1,085 % = 466,55 €
  • (200 000 - 60 000) x 0,814 % = 1 139,6 €
  • Total : 256,43 + 170,84 + 466,55 + 1 139,6 = 2 023,42 €.

 

Les émoluments fixes

Certains émoluments ont un montant fixé par l’arrêté du 26 février 2016. Il s’agit de la rémunération des démarches effectuées par le notaire auprès de l’administration. Ils sont généralement de l’ordre de quelques dizaines d’euros.

Les honoraires du notaire

Avec les émoluments, les honoraires constituent la deuxième partie de la rémunération du notaire et viennent s’ajouter au montant des frais de notaire (neuf). Contrairement aux émoluments, ils sont libres. Le notaire doit toutefois respecter les recommandations de l’article L.444-1 du Code de commerce. Il doit notamment tenir compte de la situation financière de son client.

Les frais et débours

Les débours, ou « déboursés », sont les sommes avancées par le notaire pour le compte de son client. Elles permettent de rémunérer certains intervenants participant à la procédure d’acquisition du bien immobilier (géomètres, experts) et de régler le coût des divers documents (extrait cadastral, documents d’urbanisme, etc.). Les frais incluent aussi les dépenses engagées pour réaliser une prestation, comme les frais de déplacement, par exemple.

Les taxes dans les frais de notaire

Les taxes représentent la plus grande partie des frais d’acquisition d’un logement neuf : environ 80 % du total. Elles sont perçues par le notaire qui les reverse pour le compte de son client à l’État et aux collectivités locales. Elles comprennent les droits de mutation et la contribution à la sécurité immobilière.

  • Les DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux) : ils incluent les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière, perçus par le département. La publicité foncière est égale à 0,715 % du prix de vente hors taxes. Elle permet de mettre à jour le fichier immobilier pour que le public puisse connaître la situation juridique des constructions.
  • La contribution à la sécurité immobilière : égale à 0,10 % du prix du bien, au minimum de 15 €, cette taxe payée à l’État, couvre l’enregistrement des actes authentiques, comme l’hypothèque.

Frais de notaire en cas d’hypothèque

Si l’acquéreur finance l’achat de son bien à crédit, sa banque exige une garantie. La plus traditionnelle est l’hypothèque du bien immobilier par l’emprunteur. Pour inscrire une garantie hypothécaire sur un bien immobilier, il est nécessaire de faire appel à un notaire. Cela occasionne des émoluments proportionnels et le paiement de la contribution à la sécurité immobilière.

Frais de notaire dans le neuf : une remise est-elle possible ?

La remise sur les frais de notaire (neuf) est encadrée par l’article A444-174 du Code de commerce. Elle est possible si la rémunération du notaire comprend des émoluments proportionnels. Elle s’applique sur les tranches d’assiette supérieures ou égales à 150 000 € et ne peut dépasser un taux de 10 %. Le notaire doit afficher les taux de remise qu’il pratique dans son office et les publier sur son site web. Ces taux sont garantis pour tous les clients. Un notaire ne peut donc pas convenir d’une remise particulière avec un client.