Exonération de taxe foncière dans le neuf : comment en bénéficier ?

La TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties), ou simplement « taxe foncière », est un impôt local dû par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties. Les constructions neuves ainsi que d’autres types de biens immobiliers font l’objet d’une exonération.

Les propriétés exonérées de taxe foncière de manière permanente

Certaines propriétés font l’objet d’une exonération de taxe foncière permanente. C’est le cas :

  • des bâtiments ruraux affectés à un usage exclusivement agricole ;
  • des locaux d’habitation situés près de sites exposés à des risques particuliers (exonération partielle ou totale selon les collectivités territoriales) ;
  • des hôtels, chambres d’hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale : exonération partielle ou totale selon les collectivités territoriales.

Les propriétés exonérées temporairement de taxe foncière

Certaines propriétés font l’objet d’une exonération de taxe foncière temporaire.

  • Les constructions nouvelles (logement achevé, logement sur plan ou VEFA) et les ajouts de construction font l’objet d’une exonération de 2 ans à partir du 1er janvier de l’année suivant la fin des travaux (attention : exonération pouvant être supprimée totalement ou partiellement par la collectivité territoriale) ;
  • Les logements économes en énergie font l’objet d’une exonération de 5 ans (exonération partielle ou totale selon les collectivités territoriales) ;
  • Les constructions neuves destinées à l’habitation principale et financées par des prêts aidés par l’État à hauteur de plus de 50 % font l’objet d’une exonération d’une durée de 15 ans à compter de l’année suivant leur achèvement. La durée de l’exonération passe à 10 ans pour les logements en accession à la propriété.
  • Les logements sociaux à usage locatif acquis avec l’aide de l’État ou de prêts locatifs aidés bénéficient d’une exonération de 15 ans.
  • Les immeubles situés dans les zones franches sont exonérés de taxe foncière pendant 5 ans, à condition qu’ils soient affectés à une activité qui entre dans le champ d’exonération de la CFE (cotisation foncière des entreprises).

Exonération de taxe foncière dans le neuf : qui est éligible ?

Si un logement a plus de deux ans, il ne peut bénéficier de l’exonération qui concerne les logements neufs. Néanmoins, selon certaines conditions (revenu fiscal de référence et situation personnelle), certains propriétaires sont exonérés de taxe foncière sur leur résidence principale. C’est le cas :

  • des personnes qui perçoivent l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) et l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) ;
  • des personnes titulaires de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) et des personnes de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, si leur revenu fiscal de référence de l’année précédente ne dépasse pas un certain seuil (cf. limites indiquées plus bas).

Pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière, les conditions de cohabitation doivent être les suivantes :

  • vivre seul ou avec son conjoint ;
  • vivre avec des personnes à charge ;
  • vivre avec des personnes titulaires de la même allocation ;
  • vivre avec des personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas les limites précisées plus bas.

Si les propriétaires qui réunissent toutes ces conditions vivent en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, ils sont exonérés de taxe foncière à condition que leur logement reste inoccupé. Les propriétaires de plus de 75 ans qui réunissent ces conditions sont également exonérés de taxe foncière sur leur résidence secondaire.

Les montants du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière sont les suivants :

  • 1 part de quotient familial : 10 988 € ;
  • 1,25 part : 12 455 € ;
  • 1,5 part : 13 922 € ;
  • 1,75 part : 15 389 € ;
  • 2 parts : 16 856 € ;
  • 2,25 parts : 18 323 € ;
  • 2,5 parts : 19 790 € ;
  • 2,75 parts : 21 257 € ;
  • 3 parts : 22 724 € ;
  • demi-part supplémentaire : 2 934 € ;
  • quart de part supplémentaire : 1 467 €.

Le plafonnement de la taxe foncière

Les propriétaires qui ne bénéficient pas de l’exonération de taxe foncière peuvent faire l’objet d’un plafonnement de cette taxe sur leur habitation principale. Cela consiste à réduire la partie de la taxe foncière qui excède 50 % des revenus. Pour profiter de ce plafonnement, les propriétaires ne doivent pas être assujettis à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) et leur revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil :

  • 1 part de quotient familial : 25 180 € ;
  • 1,5 part : 31 063 € ;
  • 2 parts : 35 694 € ;
  • 2,5 parts : 40 325 € ;
  • 3 parts : 44 956 € ;
  • 3,5 parts : 49 587 € ;
  • 4 parts : 54 218 € ;
  • demi-part supplémentaire : + 4 631 €.

Les propriétaires de logements inoccupés destinés à la location peuvent aussi bénéficier d’une réduction de la taxe foncière. Le logement doit néanmoins être inoccupé pendant plus de 3 mois, l’inoccupation doit être indépendante de la volonté du propriétaire et affecter soit la totalité du logement, soit une partie susceptible de location séparée.