Quels sont les critères pour obtenir un prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif d’aide à l’acquisition destiné à soutenir les ménages souhaitant accéder à la propriété. Il permet de financer une partie de l’opération d’achat grâce à un crédit dont les intérêts sont pris en charge par l’État. Quels sont les critères d’obtention d’un prêt à taux zéro ? Comment fonctionne le PTZ dans le neuf et pour un logement ancien ? Et le PTZ pour une location ? Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Les critères d’obtention d’un prêt à taux zéro

Le PTZ étant un prêt immobilier aidé, il est accessible aux futurs propriétaires sous certaines conditions. Celles-ci englobent de nombreux paramètres. Voici les critères auxquels vous devez répondre pour pouvoir demander un prêt à taux zéro :

  • adosser le PTZ à un crédit immobilier amortissable classique ou à d’autres crédits aidés (prêt Accession sociale, prêt Action logement, prêt fonctionnaire, etc.), car seule une partie du montant total de l’opération peut être prise en charge ;
  • être primo-accédant. Vous ne pouvez bénéficier du PTZ qu’à condition de n’avoir pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années qui précèdent la demande de prêt. Cette condition ne s’applique pas aux personnes adultes handicapés titulaires d’une carte d’invalidité et souhaitant acheter un bien immobilier adapté ;
  • acheter une résidence principale. Le logement financé par le prêt à taux zéro doit obligatoirement être utilisé à titre de résidence principale ;
  • consentir à une durée de remboursement du PTZ qui ne dépasse pas 25 ans. Le PTZ est généralement plutôt consenti sur une période de 15 ans
  • respecter des plafonds de ressources. Le PTZ est destiné aux ménages modestes, ce qui suppose des contraintes liées à des conditions de ressources et que vos revenus soient inférieurs à certains plafonds, eux-mêmes variables en fonction de la zone géographique concernée et du nombre de personnes prévues pour occuper le logement financé par ce biais. Le revenu fiscal de référence est celui de l’année N-2. Par exemple, une personne seule souhaitant acheter un logement en zone A ne devra pas gagner plus de 37 000 € annuels ; tandis qu’un ménage composé de trois personnes et ciblant un bien en zone B2 sera limité à 45 900 € de revenus. Vous pouvez utiliser ce simulateur de prêt à taux zéro pour savoir si vous êtes éligible.

Les critères qui définissent le montant du PTZ : PTZ neuf ou ancien, prix d’achat, zone, nombre d’occupants

On l’a vu : le montant du PTZ ne permet de financer qu’une partie de l’opération d’acquisition. Mais ce montant varie en fonction de quatre critères – le fait que ce soit un PTZ neuf ou ancien, le prix d’achat du logement, la zone du logement ciblé et la composition du ménage. Plus précisément, le montant du PTZ est égal à une partie du coût total de l’opération dans la limite d’un plafond fixé en fonction de la zone (40 % en zones A, A bis et B1 pour un PTZ neuf, 20 % en zones B2 et C ; 40 % pour toutes les zones dans le cadre d’un PTZ ancien). Par exemple, le maximum du prix d’achat pris en compte pour un PTZ neuf en zone B1 pour un couple sera de 189 000 €, avec un financement à hauteur de 40 % (soit 75 600 €). En zone B2 pour un logement ancien dans les mêmes conditions, le prêt à taux zéro financera un achat maximum de 154 000 € (soit 61 600 €). Vous pouvez utiliser le même simulateur pour connaître le montant du PTZ auquel vous avez droit.

La question du PTZ et de la location

L’une des particularités du prêt à taux zéro réside dans l’obligation de faire du bien immobilier acheté sa résidence principale. En effet : il n’est pas possible d’utiliser le PTZ pour de la location. Le logement financé par ce biais ne doit pas être mis en location pendant les 6 années qui suivent le versement du prêt. Toutefois, il existe des exceptions :

  • si vous n’avez pas d’emploi depuis au moins un an (avec inscription obligatoire à Pôle Emploi) ;
  • si vous parvenez à la retraite avant l’échéance du délai de 6 ans ;
  • si vous devez changer d’emploi et que la distance entre le nouveau lieu de travail et le logement financé par le prêt à taux zéro est supérieure à 50 km ou accessible en plus de 1 h 30 ;
  • si vous êtes dans l’une des situations suivantes : en procédure de divorce ou de rupture de Pacs, en situation d’invalidité, en situation d’incapacité de travail.

Même dans l’un ou l’autre de ces cas de figure, le PTZ location est soumis à certaines conditions : limite de 6 ans pour la mise en location, utilisation à titre de résidence principale uniquement, loyer plafonné, ressources limitées pour le locataire, et obligation d’en informer l’établissement qui vous a octroyé le prêt à taux zéro.