Tout savoir sur l’indice de référence des loyers 2020 (IRL)

Chaque année, les propriétaires ont la possibilité de revoir le montant du loyer appliqué dans le cadre d’une location vide ou meublée. Il faut pour cela avoir prévu une clause de révision annuelle des loyers dans le bail. L’indexation annuelle du loyer s’effectue sur la base de l’indice de référence des loyers (IRL). Le propriétaire ne peut pas réviser le loyer au-delà du montant permis par cet indice de référence des loyers, il peut en revanche bien sûr l’augmenter et se baser sur le % de cet indice pour calculer le nouveau loyer.

Indice de référence des loyers : définition

L’IRL (indice de référence des loyers) est un indice utilisé pour calculer chaque année la révision des locations vides ou meublées, en cours de bail. Il s’agit d’un outil qui fixe la limite annuelle d’augmentation de loyer que peut exiger un propriétaire.

Il appartient à l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques), de publier chaque trimestre le montant de cet indice. L’indice de référence des loyers est égal à la moyenne de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers au cours des douze derniers mois.

Chaque année, le propriétaire peut procéder à une révision du loyer en respectant le dernier IRL publié par l’INSEE. Pour réviser le loyer annuellement, le bail de location doit prévoir une clause de révision du loyer. Si cette clause ne figure pas dans le contrat de location, aucune révision annuelle ne peut être effectuée par le propriétaire bailleur. La clause de révision de loyer doit prévoir la date à laquelle chaque année le propriétaire peut réaliser cette indexation. En l’absence de date spécifiée au bail, il convient de retenir la date d’anniversaire du bail (date de signature du bail).

Indice de référence des loyers : calcul de l’indexation des loyers en cours ou des nouveaux baux

L’indice de référence des loyers est calculé en fonction de la moyenne de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers au cours des douze derniers mois. Pour le calcul de l’augmentation du loyer, le bailleur doit connaître le montant du loyer appliqué, le montant du nouvel indice du trimestre de référence qui est prévu dans le bail et l’indice du même trimestre de l’année précédente.

Il convient ensuite d’appliquer la formule suivante :

Montant du loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence prévu au contrat de location / IRL du même trimestre de l’année précédente = nouveau montant du loyer.

Exemple : un bail est signé le 1er octobre 2018. Le montant du loyer est de 500 €. La clause de révision du loyer prévue au bail prévoit une réévaluation au 1er octobre 2019. À la date de conclusion du bail, le dernier indice publié par l’INSEE est celui du 2e trimestre 2018, soit 127,77. Le nouvel indice publié par l’INSEE à la date de réévaluation est celui du 2e trimestre 2019 soit 129,72.

Par conséquent, à la date de la révision annuelle du loyer au 1er septembre 2019, le nouveau montant du loyer est calculé de la manière suivante : 500 € x 129,72 / 127,77 = 507,63 €.

À noter : les propriétaires bailleurs ont un délai d’un an à compter de la date de révision annuelle prévue au bail pour effectuer l’augmentation du loyer. Passé ce délai, le bailleur ne peut plus procéder à l’indexation du loyer pour l’année écoulée.

Valeur de l’indice de référence des loyers au cours des cinq dernières années

Données sur les séries
Indice de référence des loyers (IRL) - Base 100 4e trimestre 1998 Indice de référence des loyers (IRL) - Variation annuelle
Identifiant 001515333 001515334
Mise à jour 15/01/2020 15/01/2020
Année Trimestre Valeur Parution au J.O. Valeur Parution au J.O.
2019 T4 130,26 16/01/2020 0,95 16/01/2020
2019 T3 129,99 16/10/2019 1,20 16/10/2019
2019 T2 129,72 17/07/2019 1,53 17/07/2019
2019 T1 129,38 12/04/2019 1,70 12/04/2019
2018 T4 129,03 16/01/2019 1,74 16/01/2019
2018 T3 128,45 28/11/2018 1,57 28/11/2018
2018 T2 127,77 13/07/2018 1,25 13/07/2018
2018 T1 127,22 13/04/2018 1,05 13/04/2018
2017 T4 126,82 13/01/2018 1,05 13/01/2018
2017 T3 126,46 13/10/2017 0,90 13/10/2017
2017 T2 126,19 16/07/2017 0,75 16/07/2017
2017 T1 125,90 14/04/2017 0,51 14/04/2017
2016 T4 125,50 14/01/2017 0,18 14/01/2017
2016 T3 125,33 13/10/2016 0,06 13/10/2016
2016 T2 125,25 14/07/2016 0,00 14/07/2016
2016 T1 125,26 14/04/2016 0,06 14/04/2016
2015 T4 125,28 15/01/2016 -0,01 15/01/2016
2015 T3 125,26 16/10/2015 0,02 16/10/2015
2015 T2 125,25 23/07/2015 0,08 23/07/2015
2015 T1 125,19 17/04/2015 0,15 17/04/2015

Source : https://www.insee.fr/

À noter : l’indice de référence des loyers ne s’applique que dans le cadre de la révision annuelle des loyers pour les locations vides ou meublées. En revanche, s’agissant des baux commerciaux, c’est l’indice trimestriel des loyers commerciaux qui est utilisé.