Taxe d’habitation 2020 : quel est votre taux et qui est exonéré ?
Qui est exonéré ?
Certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation en 2020. C’est le cas :
- des veufs et des veuves qui n’étaient pas soumis à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) en 2019 ;
- des personnes de plus de 60 ans qui n’étaient pas soumises à l’IFI en 2019 ;
- des personnes qui perçoivent l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) et l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) ;
- des personnes en situation de grande pauvreté ;
- des personnes percevant l’AAH (allocation aux adultes handicapés), à condition que leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil (cf. section suivante) ;
- des étudiants qui habitent dans une résidence universitaire ou louent une chambre chez un particulier.
Plafond exonération taxe habitation 2019
Les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) de 2019 ne dépasse pas le plafond suivant (selon le nombre de parts de quotient familial) sont exonérées de taxe d’habitation en 2020 :
- 1 part : 27 706 € ;
- 1,5 part : 35 915 € ;
- 2 parts : 44 124 € ;
- 2,5 parts : 50 281 € ;
- 3 parts : 56 438 € ;
- 3,5 parts : 62 595 €.
Calcul de la taxe d’habitation 2020
- Pour chacune des deux premières personnes à charge du foyer fiscal, l’abattement est égal à 10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune.
- Pour chaque personne supplémentaire, ce taux est de 15 %.
- entre 1 et 15 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune de manière générale ;
- entre 1 et 15 % pour les personnes ayant de faibles revenus ;
- entre 10 et 20 % pour les personnes invalides.
Réforme de la taxe d’habitation : qui est concerné ?
L’article 1414 C du CGI prévoit un dégrèvement (diminution) de la taxe d’habitation sur la résidence principale à compter des impositions de 2018. Cette baisse de la taxe d’habitation est de 30 % en 2018, 65 % en 2019, puis 100 % en 2020 (sur la base des taux et abattements de 2017). En 2020, les contribuables dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas une certaine limite bénéficient donc soit d’un dégrèvement de 100 %, soit d’un dégrèvement dégressif si les revenus RFR correspondent aux tranches ci-dessous :
Quotient
familial |
Seuils RFR à ne pas dépasser
pour bénéficier du dégrèvement dégressif |
---|---|
1 part | 27 706 € < RFR ≤ 28 732 € |
1,5 part | 35 915 € < RFR ≤ 37 454 € |
2 parts | 44 124 € < RFR ≤ 46 176 € |
2,5 parts | 50 281 € < RFR ≤ 52 333 € |
3 parts | 56 438 € < RFR ≤ 58 490 € |
3,5 parts | 62 595 € < RFR ≤ 64 647 € |
Date limite de paiement de la taxe d'habitation
La date limite de paiement de la taxe d'habitation est fixée vers le 15 novembre 2020. Les contribuables qui paient leur taxe d'habitation sur Internet ou par smartphone bénéficieront normalement d'un délai de 5 jours supplémentaires.