Plafond exonération taxe habitation 2020

Plafond d'exonération taxe habitation 2020

Taxe d’habitation 2020 : quel est votre taux et qui est exonéré ?

La taxe d’habitation est un impôt local. Son montant dépend de plusieurs facteurs comme les caractéristiques du logement, sa localisation géographique ainsi que la situation personnelle de la personne assujettie au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe d’habitation concerne toute personne qui occupe un logement, qu’elle soit propriétaire, locataire ou occupante à titre gratuit. Elle est valable aussi bien pour les résidences principales que pour les résidences secondaires. Voici les taux à connaître en 2020 ainsi que les personnes pouvant être exonérées.

Qui est exonéré ?

Certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation en 2020. C’est le cas :

des veufs et des veuves qui n’étaient pas soumis à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) en 2019 ;
des personnes de plus de 60 ans qui n’étaient pas soumises à l’IFI en 2019 ;
des personnes qui perçoivent l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) et l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) ;
des personnes en situation de grande pauvreté ;
des personnes percevant l’AAH (allocation aux adultes handicapés), à condition que leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil (cf. section suivante) ;
des étudiants qui habitent dans une résidence universitaire ou louent une chambre chez un particulier.

Calcul de la taxe d’habitation 2020

80% des foyers bénéficient de la suppression progressive de leur taxe d'habitation sur leur résidence principale. La taxe d’habitation est égale à la base d’imposition (valeur locative brute de l’habitation diminuée d’abattements) multipliée par les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales. Pour calculer le montant de la taxe d’habitation, l’administration fiscale prend d’abord en compte la valeur locative cadastrale de l’habitation et ses dépendances. La valeur locative de la résidence principale est diminuée d’un abattement pour charges de famille.

Pour chacune des deux premières personnes à charge du foyer fiscal, l’abattement est égal à 10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune.
Pour chaque personne supplémentaire, ce taux est de 15 %.

Pour rappel, les personnes à charge sont les enfants pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu ou les ascendants de plus 70 ans ou infirmes, habitant sous le même toit et ayant de faibles revenus. En plus de l’abattement obligatoire, certaines collectivités territoriales appliquent un abattement facultatif :

entre 1 et 15 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune de manière générale ;
entre 1 et 15 % pour les personnes ayant de faibles revenus ;
entre 10 et 20 % pour les personnes invalides.

Certaines communes appliquent une majoration de taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Il est toutefois possible de demander une exonération de cette majoration dans certains cas, notamment lorsqu’il n’est pas possible de résider en permanence dans le logement.

Réforme de la taxe d’habitation : qui est concerné ?

L’article 1414 C du CGI prévoit un dégrèvement (diminution) de la taxe d’habitation sur la résidence principale à compter des impositions de 2018. Cette baisse de la taxe d’habitation est de 30 % en 2018, 65 % en 2019, puis 100 % en 2020 (sur la base des taux et abattements de 2017). En 2020, les contribuables dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas une certaine limite bénéficient donc soit d’un dégrèvement de 100 %, soit d’un dégrèvement dégressif si les revenus RFR correspondent aux tranches ci-dessous :

Quotient familial	Seuils RFR à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement dégressif
1 part	27 706 € < RFR ≤ 28 732 €
1,5 part	35 915 € < RFR ≤ 37 454 €
2 parts	44 124 € < RFR ≤ 46 176 €
2,5 parts	50 281 € < RFR ≤ 52 333 €
3 parts	56 438 € < RFR ≤ 58 490 €
3,5 parts	62 595 € < RFR ≤ 64 647 €