Norme BBC : quelles sont vos obligations pour votre construction en 2020 ?

Le bâtiment basse consommation (BBC) désigne toutes les constructions dont l’émission de gaz à effet de serre est considérablement réduite eu égard aux constructions standards. Créé en 2007 à la suite du Grenelle de l’Environnement, le label BBC permet de construire des logements à haute performance énergétique.

Norme BBC : définition

La norme BBC (bâtiment à basse consommation) désigne un ensemble de règles à suivre pour construire un logement neuf, un appartement ou une résidence à très faible consommation énergétique. L’objectif de l’ensemble de cette réglementation est de réduire de manière significative la consommation énergétique des constructions neuves en imposant des règles en matière d’isolation, de chauffage, de limitation des fuites d’air ou encore d’installation de panneau solaire.

La norme BBC constitue aujourd’hui une norme obligatoire que doivent respecter toutes les constructions neuves depuis l’entrée en vigueur de la RT 2012 (Réglementation thermique 2012). Ainsi, la norme BBC étant obligatoire, toutes les constructions neuves doivent respecter la réglementation thermique en vigueur. Actuellement, les maisons BBC doivent respecter la RT 2012. À compter de fin 2020, les constructions neuves devront respecter les règles imposées par la RT 2020.

Norme BBC : la réglementation imposée aux constructions neuves

Pour bénéficier du label BBC, les constructions neuves doivent remplir un certain nombre de critères, à savoir :

  • Le chauffage choisi doit permettre de limiter le gaz à effet de serre et d’offrir une consommation énergétique optimale : il peut s’agir de pompe à chaleur, de panneau solaire, de chauffage au bois ou encore de chaudière à condensation.
  • L’isolation thermique de la construction neuve doit permettre de réduire les besoins en chauffage, d’éviter les fuites d’air et d’offrir une performance énergétique maximale.
  • L’ensemble des équipements installés dans la construction neuve doit être choisi pour obtenir la plus haute capacité en économie énergétique. Le choix doit se porter sur un éclairage, une pompe à chaleur, une chaudière, un système d’eau chaude sanitaire adaptés au logement.
  • L’utilisation des énergies renouvelables est favorisée.

Un logement peut bénéficier du label BBC dès lors que les fuites d’air sont limitées à 0,6 m3 pour les constructions neuves et les appartements et à 1 m3 pour les immeubles et résidences. La consommation énergétique en norme BBC doit quant à elle être inférieure à 50 kWh/m2.

Avantages d’une construction neuve bénéficiant du label BBC

Dès lors qu’elle bénéficie du label BBC, la construction neuve présente de nombreux avantages :

  • L’appartement, la maison ou la résidence BBC offre des économies d’énergie non négligeables. Par conséquent, le propriétaire bénéficie d’une facture énergétique considérablement allégée. La consommation d’énergie est réduite grâce au chauffage, à l’isolation et au système d’eau chaude sanitaire.
  • Le fait de construire un bâtiment basse consommation n’offre pas seulement d’opportunité en termes d’économie d’énergie, mais également en matière de financement. En effet, l’obtention du label BBC permet de bénéficier d’aides financières telles que le prêt à taux 0, des réductions d’impôt, des aides des collectivités territoriales ou encore l’application de la TVA à taux réduit sur certains matériaux.
  • La possibilité de réaliser une plus-value lors de la vente du bien immobilier. En effet, l’obtention du label BBC est un gage de sécurité pour les potentiels acquéreurs, d’autant plus que la réglementation thermique (RT) s’impose de plus en plus aux constructions neuves.

L’opportunité de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de taxe foncière pendant une durée de 5 ans minimum.

Objectifs de la RT 2020

Actuellement, les constructions neuves doivent respecter la RT 2012. Dès fin 2020, la RT 2020 entrera en vigueur pour les nouvelles constructions. Pour obtenir le label BBC, le logement doit respecter la réglementation thermique (RT) en vigueur. Par conséquent, dès fin 2020, les constructions neuves devront :

  • offrir une consommation de chauffage inférieure à 12 kWhep/m² et par an grâce au choix d’une isolation performante et d’une ventilation optimale ;
  • permettre une consommation totale d’énergie primaire inférieure à 100 kWh/m² et par an.

À noter : la consommation totale d’énergie primaire correspond au total de la consommation d’eau chaude sanitaire, de chauffage, d’appareils électriques et d’éclairage. La construction neuve doit produire de l’énergie renouvelable couvrant ses besoins énergétiques ou même les dépassant.

À la différence de la réglementation thermique 2012 qui avait pour principal objectif de réglementer l’isolation et les aspects thermiques du logement, la RT 2020 se concentre sur la production d’énergie et l’empreinte environnementale des constructions.