Tout savoir sur l’achat d’un logement neuf en VEFA

L’achat en VEFA est, avec l’achat d’un logement neuf achevé, l’une des deux solutions pour acheter un bien neuf. Mais comment fonctionne ce système ? Quelles sont les étapes à suivre ? Comment financer son projet ? Quelles sont les garanties de la vente en l’état futur d’achèvement ? Voici toutes les réponses à vos questions.

Qu’est-ce que la VEFA ?

VEFA signifie « vente en l’état futur d’achèvement ». Il s’agit d’une technique de vente immobilière selon laquelle l’acheteur acquiert un bien immobilier neuf sur plan, c’est-à-dire avant que la construction n’ait commencé. Également appelée « achat sur plan », la VEFA est encadrée par la loi (article 1601-3 du Code civil) afin d’éviter les abus, en particulier la vente de biens qui ne seront jamais achevés. Il est toutefois possible d’acheter en VEFA lorsque les travaux sont presque terminés. En effet, un promoteur lance la construction lorsqu’il a vendu 30 à 50 % des logements d’un programme. Les travaux durent en moyenne 16 à 24 mois pour un immeuble et 9 mois pour une maison individuelle.

Achat en VEFA : les différentes étapes

L’achat d’un logement neuf en VEFA se déroule selon 5 étapes.
  • Signature du contrat de réservation : Après avoir pris connaissance du projet grâce à une description détaillée, vous pouvez signer avec nous le contrat. Ce contrat de réservation est signé en deux exemplaires. L’acheteur reçoit une copie en recommandé avec avis de réception.
  • Versement du dépôt de garantie : L’acheteur verse un dépôt de garantie au promoteur sur un compte bloqué. La somme versée ne peut dépasser 5 % du prix de vente si la signature du contrat se fait dans l’année, et 2 % si le délai de livraison est compris entre 1 et 2 ans.
  • Signature de l’acte authentique : la signature du contrat de vente définitif se fait chez notre notaire, elle finalise l’acte de vente.
  • Paiement échelonné : L’acheteur effectue le paiement en fonction de l’avancement des travaux.
  • Visite du logement : L’acheteur visite le bien achevé et s’assure qu’il n’y a pas de vice caché ou de défaut de construction. Avant d’emménager, il choisit les finitions des murs et des sols notamment.

Logement neuf en VEFA : quel financement ?

L’acheteur doit payer son bien neuf au fur et à mesure de l’avancement des travaux. L'échelonnement du paiement est précis et le calendrier et les montants débloqués strictement encadrés par la loi. Votre promoteur immobilier Duret va effectuer un appel de fonds à différentes étapes de la construction, et c’est la banque qui devra les débloquer comme suit :
  • 35 % du prix total du bien à l’achèvement des fondations (étape validée par un spécialiste) ;
  • 70 % lorsque le bien est hors d’eau, c’est-à-dire lorsque la toiture est posée et que l’étanchéité des terrasses est effectuée ;
  • 95 % à l’achèvement ;
  • 100 % à la livraison (mise à disposition de l’acheteur).
Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, un acheteur peut financer l’achat de son logement grâce à un crédit bancaire. Dans ce cas, la banque verse les sommes en fonction de l’avancement des travaux. L’acheteur paie des intérêts sur les versements déjà effectués par la banque, appelés « intérêts intercalaires ». Il commence à rembourser son emprunt dès la livraison du logement.

TMA : personnaliser son logement

Grâce aux TMA (Travaux Modificatifs Acquéreur), l’acheteur peut demander la réalisation de travaux de personnalisation avant la livraison de son logement en VEFA. Les travaux autorisés sont par exemple la modification des finitions (carrelage, parquet, peinture), la modification ou la suppression d’une cloison, ou encore le déplacement ou la création d’une prise de courant. Les TMA ne doivent pas diminuer l’accessibilité des personnes handicapées et respecter les normes ainsi que la réglementation thermique. L’acheteur peut faire une demande de TMA dans le mois suivant la signature du contrat de réservation.

VEFA : quelles garanties ?

Pour protéger les acheteurs, la vente en l’état futur d’achèvement fait l’objet de plusieurs garanties.

  • La garantie décennale : valable 10 ans après la livraison, elle couvre les dommages pouvant nuire à la solidité du logement neuf, notamment au niveau de l’étanchéité, du toit, des murs et des fondations.
  • La garantie de parfait achèvement : valable un an après la livraison, cette garantie oblige Duret Promoteur à corriger à ses frais les éventuels défauts constatés.
  • La garantie d'achèvement extrinsèque : cette garantie permet à l’acheteur de se prémunir contre tout abandon de chantier du promoteur, au cas où ce dernier rencontrerait des problèmes financiers. Dans le cadre de cette garantie, le promoteur bénéficie en effet d’une caution financière. Les fonds débloqués par les garants serviront à achever les travaux en cas de défaillance du promoteur. A noter que Duret Promoteur dispose d’une solidité financière qui la prémunit contre ce type de risque.